Savons et cosmétiques solides : le cadre réglementaire, de l'étiquette à la vente en vrac
Shampoing en pain, savon surgras, déodorant en stick, dentifrice en pastilles : les cosmétiques solides sont devenus un pilier du zéro déchet, parce qu'ils se passent souvent d'emballage plastique. Ils restent pourtant des cosmétiques, soumis à l'une des réglementations les plus encadrées de l'Union européenne. La connaître aide à lire une étiquette, à comprendre ce que l'on achète en vrac, et à mesurer ce qui sépare un savon fait pour soi d'un savon vendu.
Qu'est-ce qu'un cosmétique ?
Le règlement (CE) n° 1223/2009 définit le produit cosmétique comme toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres, dents, muqueuses buccales…) en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
La forme ne compte pas : un shampoing liquide et un shampoing solide relèvent du même texte. Ce qui compte, c'est l'usage. Un pain de savon vendu pour se laver les mains est un cosmétique ; le même savon vendu pour détacher le linge relève du règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents. C'est pour cela que certains savons portent deux étiquettes, ou une mention qui précise leur usage.
Les obligations avant la mise sur le marché
Le règlement repose sur une idée : un cosmétique mis à disposition sur le marché doit être sûr pour la santé humaine dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Pour le garantir, il organise une chaîne de responsabilité.
- Une personne responsable, physique ou morale, établie dans l'Union, garantit la conformité de chaque produit. Pour un savonnier artisan, c'est en général lui-même.
- Un rapport sur la sécurité, établi par une personne qualifiée, évalue chaque formule : ingrédients, exposition, stabilité, qualité microbiologique.
- Un dossier d'information produit (DIP) réunit la description du produit, le rapport de sécurité, la méthode de fabrication et la preuve des effets revendiqués. Il doit être tenu à la disposition des autorités pendant dix ans après la mise sur le marché du dernier lot.
- Les bonnes pratiques de fabrication doivent être respectées ; la norme harmonisée de référence est l'ISO 22716.
- Une notification est faite sur le portail européen des produits cosmétiques (CPNP) avant la mise sur le marché.
En France, la surveillance du marché est partagée entre l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), compétente pour la sécurité des produits, et la DGCCRF, qui contrôle notamment l'étiquetage, les allégations et la présence du dossier. La DGCCRF a consacré plusieurs enquêtes aux nouvelles marques et à la vente en vrac de cosmétiques ; elle y relève régulièrement une méconnaissance de ces obligations chez les petits fabricants.
Lire l'étiquette d'un cosmétique solide
L'article 19 du règlement fixe les mentions obligatoires. Sur un savon ou un shampoing solide, on doit donc retrouver :
| Mention | À quoi elle sert |
|---|---|
| Nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable | Savoir qui répond du produit |
| Contenu nominal (poids) | Comparer les prix au kilo |
| Date de durabilité minimale, ou durée d'utilisation après ouverture | Savoir jusqu'à quand l'utiliser |
| Précautions particulières d'emploi | Éviter un usage dangereux |
| Numéro de lot | Suivre un éventuel rappel |
| Fonction du produit, si elle ne ressort pas de sa présentation | Ne pas confondre shampoing et savon |
| Liste des ingrédients, dans l'ordre décroissant de poids, en dénomination INCI | Repérer un allergène ou un ingrédient à éviter |
Lorsque le produit est vendu nu, sans emballage, le règlement renvoie aux États membres le soin de fixer la façon dont ces informations sont mises à disposition : en pratique, elles figurent sur une affichette ou un support à proximité du produit, et c'est au client de les reporter. C'est l'un des points que l'Anses demande de surveiller dans la vente en vrac : sans numéro de lot ni nom exact, un rappel de produit est difficile à suivre. Notre article sur les produits ménagers faits maison revient sur l'importance de l'étiquetage de ses propres flacons.
Le cas du vrac
Le décret n° 2023-837 du 30 août 2023 n'interdit pas la vente de cosmétiques en vrac, mais il l'encadre : les produits cosmétiques pour lesquels un « challenge test », qui vérifie l'efficacité des conservateurs, et des contrôles microbiologiques sur le produit fini sont nécessaires ne peuvent être vendus en vrac qu'en service assisté ou au moyen d'un dispositif de distribution adapté. En pratique, les savons et les produits anhydres (sans eau), moins exposés au développement microbien, se prêtent le mieux à la vente nue ; les crèmes et les liquides exigent un distributeur fermé ou un vendeur.
Solide, mais pas forcément « naturel » ni « sans risque »
Le format solide dit quelque chose de l'emballage, pas de la composition. Un shampoing solide peut contenir des tensioactifs de synthèse ; un savon « naturel » peut contenir des huiles essentielles, que l'ANSM recommande de considérer non comme des ingrédients courants mais comme des substances particulières, non dénuées d'effets indésirables, selon un dépliant de la DGCCRF. La lecture de la liste INCI reste le seul moyen fiable de savoir ce que contient un produit. En cas de réaction cutanée, c'est à un professionnel de santé qu'il faut s'adresser : ce site ne donne aucun conseil médical.
Fabriquer son propre savon pour soi relève d'une autre logique, avec ses propres précautions, que nous décrivons dans fabriquer son savon : les précautions. Le vendre ou le donner largement, en revanche, fait entrer dans le champ du règlement.
Sources
- Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, notamment articles 2, 3, 4, 8, 10, 11, 13 et 19, EUR-Lex.
- Règlement (CE) n° 648/2004 du 31 mars 2004 relatif aux détergents, EUR-Lex.
- Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 ; Service Public Entreprendre, « La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée », 5 septembre 2023.
- ANSM, « Recommandations pour les produits cosmétiques » ; DGCCRF, dépliant « Huiles essentielles : conseils pour les utiliser » et enquêtes sur la vente en vrac des cosmétiques.
- Anses, « Vente de produits en vrac : comment la mettre en place en toute sécurité ? ».
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