Tri des biodéchets depuis le 1er janvier 2024 : ce que la loi impose et ce que cela change chez soi
Épluchures, marc de café, restes de repas, produits périmés : les biodéchets représentent encore un tiers du contenu de la poubelle résiduelle des Français, selon le ministère de la Transition écologique. Depuis le 1er janvier 2024, leur tri à la source est généralisé. Ce que la loi prévoit exactement, qui doit faire quoi, et ce que cela change concrètement dans une cuisine.
Qu'est-ce qu'un biodéchet ?
L'article L. 541-1-1 du code de l'environnement définit les biodéchets comme les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Le ministère distingue deux grandes familles. Les déchets alimentaires, aussi appelés « déchets de cuisine et de table » : restes de repas ou de préparation, produits périmés non consommés. Et les déchets verts : tontes, feuilles mortes, tailles de haies et d'arbustes, branchages. Pour un ménage en appartement, ce sont surtout les premiers qui comptent.
Pourquoi les séparer du reste ?
Les biodéchets sont majoritairement composés d'eau. Les brûler dans un incinérateur, ou les enfouir en décharge, revient à gaspiller une ressource. Le ministère explique qu'en décharge, le tassement des déchets fait fermenter les déchets alimentaires sans oxygène, ce qui produit du méthane, un gaz dont le pouvoir de réchauffement global est 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. L'incinération produit aussi des gaz à effet de serre.
Triés, ces déchets peuvent retourner au sol. Le compostage les transforme en compost, un amendement organique ; la méthanisation récupère le biogaz qu'ils produisent et laisse un digestat utilisable comme engrais. Dans un contexte d'appauvrissement des sols en matière organique, le ministère souligne l'intérêt de ces amendements naturels.
Ce que la loi impose, et à qui
L'obligation de tri des biodéchets n'est pas nouvelle pour les entreprises. Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs devaient trier leurs biodéchets, avec un seuil initial de 120 tonnes par an. Ce seuil a été abaissé à 10 tonnes en 2016, puis à 5 tonnes au 1er janvier 2023, avant la suppression de tout seuil au 1er janvier 2024 pour les professionnels.
Pour les ménages, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dite loi anti-gaspillage, a prévu la généralisation du tri à la source au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets : collectivités, administrations, ménages et professionnels. En pratique, la responsabilité d'organiser ce tri revient d'abord aux collectivités chargées de la gestion des déchets, qui doivent offrir à chaque habitant une solution pratique. Un avis du 6 décembre 2023 publié par le Gouvernement fixe des critères indicatifs pour ces solutions techniques.
Les collectivités choisissent entre plusieurs solutions, souvent combinées :
- le compostage domestique, avec un composteur de jardin pour les maisons ou un lombricomposteur en appartement ;
- le compostage partagé, en pied d'immeuble, dans un quartier ou un établissement ;
- la collecte séparée des déchets alimentaires, en bacs individuels, en conteneurs ou en bornes collectives, avec un « bioseau » pour la cuisine.
Dans une cuisine, concrètement
Le geste est simple : un petit récipient fermé près du plan de travail, pour les épluchures, les coquilles d'œuf, le marc de café, les restes. Ce qui change selon la solution locale, c'est ce que l'on peut y mettre.
Pour un compost de proximité, le ministère rappelle que les biodéchets contenant des sous-produits animaux (restes de viande) relèvent de la réglementation sanitaire européenne : les habitants sont généralement invités à ne pas déposer de produits carnés dans les composteurs partagés. Un point de compostage partagé doit aussi respecter le règlement sanitaire départemental ou les règles de la commune.
Pour une collecte séparée traitée sur une installation industrielle, les consignes sont souvent plus larges. Dans Toulouse Métropole, par exemple, les bornes acceptent os, arêtes de poisson et produits périmés sans emballage, mais aucun sac plastique, même compostable. Nous détaillons ces consignes dans notre article sur les bornes de déchets alimentaires.
Idée reçue
« Le compost, ça sent mauvais. » Le ministère affirme au contraire que, contrairement aux idées reçues, le compostage domestique ne génère pas d'odeurs lorsqu'il est bien conduit : mélange avec des matières sèches (feuilles, broyat, carton brun), aération régulière. Le processus réduit par trois le volume des biodéchets.
Et les déchets du jardin ?
Les déchets verts sont aussi des biodéchets, mais ils suivent d'autres circuits. Dans Toulouse Métropole, la collecte des déchets végétaux se fait sur abonnement, et les particuliers munis du Pass déchèterie peuvent les déposer en déchèterie ou sur la plateforme de compostage de Léguevin, propriété de Decoset, où du broyat est distribué gratuitement. Ce broyat sert justement à équilibrer un composteur domestique : les déchets de cuisine, humides, ont besoin de matières sèches pour se décomposer sans odeur. Brûler ses déchets verts à l'air libre, en revanche, n'est pas une solution : le code de l'environnement (article L. 541-21-1) interdit d'éliminer les biodéchets, notamment ceux du jardin, par brûlage à l'air libre ou dans des équipements extérieurs, sauf dérogations limitées.
Et à Toulouse ?
Dans les 37 communes de Toulouse Métropole, la collectivité propose les deux voies. Les habitants de maisons avec jardin peuvent demander gratuitement un composteur, après une courte session d'information ; les résidences collectives peuvent être accompagnées pour installer un compostage en pied d'immeuble, comme l'explique notre guide pour composter dans Toulouse Métropole. Depuis mai 2025, la Métropole déploie aussi des bornes de collecte des déchets alimentaires dans l'espace public, d'abord près des immeubles.
Le tri des biodéchets s'ajoute à celui des emballages et du verre, qui obéit à d'autres règles : voir trier ses emballages à Toulouse.
Sources
- Ministère de la Transition écologique, « Biodéchets » (consulté le 27 octobre 2026).
- Code de l'environnement, article L. 541-1-1 (définition des biodéchets) et article L. 541-21-1 (tri à la source), Légifrance.
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.
- Toulouse Métropole, « La collecte des déchets alimentaires », mise à jour du 9 octobre 2026, et « Le compostage ».
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