Vrac & contenants

Apporter son propre contenant : ce que dit la loi et comment garder des bocaux sains

Vrac & contenants · Publié le 2026-10-27

Arriver au marché ou à l'épicerie avec ses bocaux, ses sacs en tissu et ses bouteilles vides est devenu un geste courant. C'est aussi, depuis la loi AGEC de 2020, un droit inscrit dans le code de la consommation. Mais ce droit a une contrepartie : la propreté et l'adaptation du contenant relèvent du client. Voici ce que prévoit la loi, et ce que recommande l'agence sanitaire pour que le réemploi ne devienne pas un risque.

Un droit inscrit dans le code de la consommation

L'article L. 120-2 du code de la consommation, issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC, permet à tout consommateur final de demander à être servi dans un contenant qu'il apporte lui-même. Le ministère de la Transition écologique résume ainsi la règle : chaque consommateur peut, depuis le 1er janvier 2021, apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail ; ce contenant doit être propre et adapté au produit acheté ; le consommateur est responsable de l'hygiène du contenant ; l'établissement peut refuser de le servir si le contenant est sale ou inadapté.

Le droit vaut pour les commerces de détail en général, pas seulement pour les épiceries spécialisées : boucherie, fromagerie, traiteur, boulangerie, rayon à la coupe d'un supermarché. Le commerçant doit informer la clientèle, par un affichage, des règles de nettoyage et d'aptitude des contenants qu'il accepte.

Deux mesures voisines complètent ce dispositif. Les vendeurs de boissons à emporter doivent proposer un prix plus bas lorsque la boisson est servie dans un récipient réemployable apporté par le client. Et les commerces de plus de 400 m² doivent mettre à disposition de leurs clients des contenants réutilisables propres, gratuitement ou contre paiement, pour la vente de produits présentés sans emballage.

Quand le commerçant peut refuser

Le droit d'apporter son contenant n'est pas absolu. Le refus est prévu lorsque le contenant est manifestement sale ou inadapté à la nature du produit : un pot de yaourt fendu pour de l'huile, un sac en papier détrempé pour du poisson, un bocal qui sent encore la sauce de la veille. Certains produits ne peuvent pas non plus être vendus en vrac du tout, ou seulement en service assisté : c'est l'objet de notre article sur les produits interdits ou encadrés.

En pratique, un refus porte rarement sur le principe. Il tient le plus souvent à la configuration du rayon (le contenant ne passe pas sous le robinet, la balance n'est pas accessible) ou à un doute sur l'hygiène. Expliquer ce que l'on veut acheter avant de tendre son bocal évite bien des malentendus.

Ce que recommande l'Anses

Dans une note de fin 2021 consacrée aux produits dont la vente en vrac est incompatible avec la sécurité sanitaire, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a aussi formulé des recommandations sur les contenants. Elle les a résumées dans un article grand public. Plusieurs points concernent directement les clients.

« Visiblement propre » ne suffit pas. L'agence relève que la formule de la loi n'est pas une garantie d'hygiène : un contenant mal séché peut favoriser la prolifération microbienne, ou des réactions chimiques avec certains produits. Un bocal lavé doit donc être parfaitement sec avant de repartir faire les courses.

Un contenant alimentaire pour un aliment. Les aliments ne peuvent être conditionnés que dans des contenants prévus pour le contact alimentaire. L'Anses cite trois repères : le symbole « verre à pied et fourchette », la mention « convient pour aliment », ou une mention spécifique liée à l'usage prévu (bouteille de vin, machine à café). Les bocaux de conserve, les boîtes de conservation et la plupart des bouteilles en verre alimentaire répondent à ces critères.

Ne pas mélanger les usages. Réutiliser un flacon de produit ménager pour y mettre un aliment expose à des résidus chimiques. L'inverse est tout aussi dangereux : une bouteille d'eau remplie de lessive, sans étiquette, a déjà été à l'origine d'accidents graves, notamment avec de jeunes enfants. Un contenant garde donc une seule famille d'usage, et une étiquette claire.

Choisir ses contenants

Inutile d'acheter une batterie de contenants neufs : les bocaux de confiture, de miel ou de conserve font très bien l'affaire, à condition d'avoir un couvercle propre et en bon état. Ce qui compte, c'est la cohérence : un contenant par usage, réemployé longtemps.

Laver, sécher, étiqueter : la routine

1. Laver dès le retour du contenant vidé, avant que les résidus ne sèchent.
2. Sécher complètement, à l'air libre, ouverture vers le bas, joint et couvercle séparés. Ne refermer qu'une fois tout sec.
3. Vérifier avant de partir : odeur, fêlures, joint déformé, rouille sur un couvercle métallique.
4. Faire peser à vide et noter la tare de façon durable (marqueur effaçable, étiquette résistante au lavage).
5. Étiqueter au retour : nom exact du produit, date d'achat, date limite si elle est affichée, allergènes, précautions pour un produit d'entretien.

Cette dernière étape répond à une autre recommandation de l'Anses : en vrac, le client doit reporter et conserver lui-même les informations que porterait une étiquette, faute de quoi un rappel de produit risque de passer inaperçu. Nous détaillons les gestes de base dans notre article sur le fonctionnement du vrac, et le cadre plus large de la loi AGEC dans ce qui a changé au quotidien depuis 2020.

Au marché et chez les commerçants de quartier

Les marchés de plein vent et les marchés couverts n'ont pas attendu la loi pour vendre sans emballage : fruits et légumes, fromages à la coupe, olives, épices. Le droit au contenant y trouve un terrain naturel. Préparer ses contenants selon la liste de courses, en gardant les boîtes hermétiques pour les produits frais et les sacs en tissu pour le sec, reste la meilleure façon d'y faire ses achats sans sachets.

Sources

• Code de la consommation, article L. 120-2 (issu de l'article 41 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020), Légifrance (consulté le 27 octobre 2026).
• Ministère de la Transition écologique, « La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire », rubrique sur le vrac et les contenants (consulté le 27 octobre 2026).
• Anses, « Vente de produits en vrac : comment la mettre en place en toute sécurité ? », et note d'appui scientifique et technique relative à la vente en vrac (2021).
• Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique, Légifrance.

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