Loi AGEC : ce qui a changé au quotidien depuis 2020, du vrac à la réparation

Vrac & contenants · Publié le 2026-10-27

Autocollant rond bleu signalant un point de remplissage gratuit de gourdes, collé sur la porte d'une épicerie — Autocollant d'une campagne de remplissage gratuit de gourdes sur la porte d'une épicerie à Kilkenny (Irlande). Photographie de A.-K. D., CC0. Illustration générale.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, compte 130 articles. Beaucoup concernent les industriels, les éco-organismes ou les collectivités. Mais une partie a changé très concrètement la vie des consommateurs : ce que l'on peut apporter en magasin, la vaisselle du restaurant rapide, la poubelle de la cuisine, la réparation d'un appareil. Tour d'horizon daté.

Une loi-cadre, des échéances échelonnées

La loi AGEC, présentée par le ministère de la Transition écologique comme la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, s'articule autour de plusieurs axes : sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l'obsolescence programmée et mieux produire. Ses mesures entrent en vigueur par étapes, souvent au 1er janvier d'une année, et sont complétées par des décrets. Voici celles qui se voient le plus au quotidien.

Courses : le vrac et les contenants

Février 2020. La vente en vrac reçoit une définition légale dans le code de la consommation : produits sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables.
Dès la promulgation. Les vendeurs de boissons à emporter doivent proposer un prix plus bas lorsque la boisson est servie dans un récipient réemployable apporté par le client.
1er janvier 2021. Chaque consommateur peut apporter un contenant réutilisable propre et adapté dans les commerces de détail ; le commerçant peut refuser un contenant sale ou inadapté.
Commerces de plus de 400 m². Ils doivent mettre à disposition des contenants réutilisables propres, gratuitement ou contre paiement.

Le détail de ces règles, et les conseils d'hygiène de l'Anses pour les contenants, figurent dans notre article sur le droit d'apporter son contenant. La loi Climat et résilience de 2021 a prolongé ce volet avec un objectif chiffré pour les grandes surfaces à l'horizon 2030.

Plastique à usage unique : un calendrier long

La mesure la plus structurante est l'objectif de fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. Pour y parvenir, des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage sont fixés par décrets quinquennaux, dits « 3R ». Le premier, pour la période 2021-2025, fixe notamment une réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique, dont au minimum la moitié obtenue par le réemploi.

D'autres interdictions ont touché des objets du quotidien. Au 1er janvier 2021 : pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé et confettis en plastique. Au 1er janvier 2022 : sachets de thé en plastique et jouets en plastique distribués gratuitement dans la restauration rapide. La loi a aussi fixé des objectifs de réemploi des emballages : 5 % des emballages mis sur le marché en France en 2023, 10 % en 2027.

Un cas particulier : l'interdiction des emballages plastiques pour la plupart des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg. Ses décrets d'application ont été annulés à deux reprises par le Conseil d'État, la dernière fois par une décision du 8 novembre 2024. Service Public Entreprendre indiquait alors que tous les fruits et légumes pouvaient de nouveau être vendus dans un emballage plastique. Nous n'avons pas trouvé, à la date de cet article, de nouveau texte publié sur ce point.

Au restaurant : la vaisselle réutilisable

Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration pouvant accueillir au moins 20 convives doivent servir les repas et boissons consommés sur place dans de la vaisselle réutilisable : gobelets, couvercles, assiettes, récipients et couverts. La restauration rapide est concernée, mais aussi les cafétérias, la restauration d'entreprise et les cantines. Selon l'Ademe, citée par le ministère, la mesure doit permettre d'éviter près de 130 000 tonnes de gobelets et d'emballages de repas à usage unique. Un client qui constate un manquement peut le signaler sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF.

À la maison : trier plus, trier mieux

La loi prévoit plusieurs mesures pour faciliter le tri : un logo unique (Triman) indiquant qu'un produit ne va pas dans le bac d'ordures ménagères, accompagné des modalités de tri ; une harmonisation progressive de la couleur des poubelles sur tout le territoire ; des poubelles de tri dans l'espace public à partir de 2025 ; et, pour les copropriétaires, un accès aux informations locales sur la gestion des déchets (règles de tri, adresse, horaires et conditions d'accès des déchèteries).

Elle a surtout généralisé le tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, pour les professionnels comme pour les particuliers : les collectivités doivent proposer à chaque habitant une solution, compostage de proximité ou collecte séparée des déchets alimentaires.

Gaspillage et invendus

Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit d'éliminer (incinérer ou mettre en décharge) les invendus non alimentaires couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur, ainsi que les produits d'hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d'éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires ; l'interdiction s'est étendue aux autres produits le 31 décembre 2023. Les invendus doivent être réemployés, notamment par le don, ou à défaut recyclés.

Pour l'alimentaire, la loi fixe à la distribution et à la restauration collective un objectif de réduction du gaspillage de 50 % par rapport à 2015 d'ici 2025, et de 50 % d'ici 2030 pour la transformation et la restauration commerciale. Les grossistes doivent donner leurs invendus alimentaires aux associations.

Réparer plutôt que jeter

1er janvier 2021. Un indice de réparabilité s'affiche sur plusieurs catégories d'appareils électriques et électroniques ; le vendeur informe sur la disponibilité des pièces détachées.
15 décembre 2022. Le bonus réparation, déduit directement de la facture chez un réparateur labellisé, est ouvert au grand public.
1er janvier 2025. Un indice de durabilité commence à remplacer l'indice de réparabilité pour certains équipements.

Et le vrac, dans tout cela ?

Le vrac est l'un des leviers les plus visibles de la loi pour réduire les emballages. Mais il n'en est qu'un parmi d'autres : réemploi des emballages, tri, compostage, réparation. Pour comprendre le fonctionnement concret de la vente sans emballage, voir comment marche le vrac ; pour l'échéance de 2030 dans les grandes surfaces, voir l'objectif de 20 %.

Sources

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Légifrance.
Ministère de la Transition écologique, « La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » (consulté le 27 octobre 2026).
Ministère de la Transition écologique, « Biodéchets » (consulté le 27 octobre 2026).
Conseil d'État, décision n° 475669 du 8 novembre 2024 ; Service Public Entreprendre, « Tous les fruits et légumes peuvent à nouveau être vendus dans un emballage plastique », 13 novembre 2024.